Qui doit payer un objet cassé dans un magasin ?

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Les accidents peuvent malheureusement arriver n’importe où, y compris dans les magasins. Qu’il s’agisse d’un verre qui se brise, d’un produit qui tombe et se casse, ou d’un autre type de dommage, la question de la responsabilité et du paiement peut rapidement devenir un casse-tête. Qui doit rembourser les dégâts dans ces situations ? Le client, le magasin ou une assurance ?

Responsabilité du client

Faute du client

Selon le Code civil français, le client peut être tenu responsable des dommages s’il est établi que l’accident a été causé par sa faute. Cela peut être le cas s’il a, par exemple, heurté un présentoir avec son chariot ou frôlé un produit avec son sac à dos, entraînant la chute et la casse d’articles.

Garde des produits

Le client peut également être responsable si les produits endommagés étaient sous sa garde au moment de l’accident. C’est le cas lorsque le client a placé des articles dans son chariot ou à proximité de lui.

Enfants mineurs et animaux

De plus, le client peut être tenu responsable des dommages causés par ses enfants mineurs ou ses animaux de compagnie, conformément à l’article 1242 du Code civil.

Responsabilité du magasin

Défaut de sécurité

Cependant, le magasin ne peut pas toujours se décharger de sa responsabilité. Si les dommages sont dus à un défaut de sécurité dans le magasin, comme une étagère instable ou un sol en mauvais état, le client ne peut pas être tenu pour responsable.

Transfert de garde

De plus, la Cour de cassation a parfois considéré que la simple manipulation d’un produit par le client ne constitue pas un « transfert de la garde ». Ainsi, si un objet glisse des mains du client, sa responsabilité ne peut pas être engagée.

Assurance responsabilité civile

Déclaration de sinistre

Si le client est reconnu responsable des dommages, il peut faire appel à son assurance responsabilité civile, généralement incluse dans son contrat d’assurance multirisque habitation. Il doit alors adresser une déclaration de sinistre à son assureur dans les cinq jours.

Franchise

Cependant, le client doit vérifier que le montant des dommages n’est pas inférieur à la franchise de son contrat d’assurance. Dans ce cas, il devra assumer les frais lui-même.

Remboursement des dommages

Montant du remboursement

Lorsque le client est responsable, il doit rembourser le prix d’achat des produits endommagés, et non le prix de revente en rayon. Il peut demander au magasin de lui fournir la facture d’achat pour justifier le montant.

Acte volontaire

Si les dommages résultent d’un acte volontaire et délibéré, l’assurance responsabilité civile ne peut pas intervenir. Le magasin est alors en droit de réclamer le paiement immédiat des marchandises.

Témoins et preuves

Rôle des témoins

Il peut être utile de relever le nom et l’adresse de témoins éventuels, car ils pourraient aider à prouver les circonstances de l’accident et dégager la responsabilité du client.

Autres preuves

Le client peut également demander au magasin de lui fournir des éléments de preuve, comme la facture d’achat des produits endommagés, afin de justifier le montant du remboursement.