La date de mon contrôle technique est dépassée, que faire ?

Le contrôle technique périodique est une étape obligatoire pour tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes, qu’ils soient utilitaires ou particuliers. Cette réglementation vise à garantir la sécurité des conducteurs et des autres usagers de la route. Il est donc essentiel de respecter la validité du contrôle technique, sous peine de s’exposer à des sanctions. Mais que risque-t-on réellement en cas de dépassement de la date limite du contrôle technique ?

Les sanctions en cas de dépassement de la date de contrôle technique

Si le propriétaire du véhicule ne réalise pas le contrôle technique dans les délais impartis, il s’expose à une amende en cas de contrôle des forces de l’ordre. Le montant de cette amende s’élève à 135 €. Il est important de noter que si l’amende est réglée dans les 3 jours suivant l’infraction, son montant est minoré à 90 €. En revanche, passé le délai de 45 jours, le montant de l’amende est majoré à 750 €.

En plus de l’amende, le Code de la Route prévoit également d’autres sanctions en cas de dépassement de la date du contrôle technique. Les forces de l’ordre ont le pouvoir d’immobiliser le véhicule et de confisquer son certificat d’immatriculation en cas de défaillances importantes constatées lors du contrôle. Dans ce cas, une autorisation de circulation provisoire de 7 jours est remise au propriétaire du véhicule, lui laissant ainsi un délai pour effectuer le contrôle technique. Si le contrôle n’est pas effectué dans les 7 jours, le véhicule peut être conduit à la fourrière.

Pour éviter les sanctions, prenez rendez-vous rapidement

Afin d’éviter ces risques de contravention et d’immobilisation de votre véhicule, il est vivement recommandé de prendre un rendez-vous rapidement dans un centre de contrôle technique agréé. En France, il existe de nombreux centres de contrôle technique qui proposent des rendez-vous en ligne pour faciliter la prise de rendez-vous.

Lors de votre rendez-vous, le contrôleur vérifiera différents points de votre véhicule, tels que les freins, les pneus, les feux, les émissions polluantes, etc. Il est important de noter que le contrôle technique ne couvre pas les réparations éventuelles qui pourraient être nécessaires. Si des défaillances sont détectées lors du contrôle, une contre-visite devra être réalisée dans un délai de 2 mois pour valider la conformité du véhicule.

La réglementation du contrôle technique

La réglementation concernant le contrôle technique varie selon le type de véhicule. Pour les voitures particulières, les camionnettes et les camping-cars, le premier contrôle technique doit être effectué 6 mois avant le 4ème anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Par la suite, le contrôle technique doit être renouvelé tous les 2 ans. Il est important de noter que pour les véhicules d’occasion, le vendeur doit fournir un PV de contrôle technique de moins de 6 mois lors de la vente.

À partir d’avril 2024, les deux-roues seront également concernés par l’obligation du contrôle technique. Cette nouvelle réglementation sera progressivement mise en place, avec un délai de tolérance pour permettre aux propriétaires de s’adapter.

Les risques de rouler avec un contrôle technique périmé

Il est essentiel de comprendre les risques encourus en cas de dépassement de la date du contrôle technique. Tout d’abord, il est important de souligner que rouler avec un contrôle technique périmé est une infraction selon l’article R323-1 du Code de la route. En cas de contrôle routier, une amende forfaitaire de 4ème classe d’un montant de 135 € peut être appliquée.

En plus de l’amende, le conducteur s’expose à d’autres sanctions. Un agent des forces de l’ordre peut décider d’immobiliser le véhicule et de remettre une fiche de circulation provisoire permettant de circuler pendant 7 jours, durant lesquels le contrôle technique doit être effectué. Si l’état du véhicule est jugé dangereux, il peut être conduit à la fourrière jusqu’à régularisation du contrôle technique.

Il est également important de noter que rouler avec un contrôle technique périmé peut avoir des conséquences sur l’assurance du véhicule. En cas d’accident responsable, l’assureur peut refuser de prendre en charge les dommages si le véhicule n’était pas en règle au moment de l’accident.

Prenez rendez-vous à temps pour éviter les problèmes

Pour éviter ces sanctions et garantir la sécurité sur la route, il est donc essentiel de prendre rendez-vous à temps pour effectuer le contrôle technique de votre véhicule. N’oubliez pas de noter la date du dernier contrôle technique et de prendre rendez-vous suffisamment tôt pour éviter tout dépassement de la date limite.

En conclusion, le respect de la date de validité du contrôle technique est essentiel pour éviter les sanctions et garantir la sécurité sur la route. Prenez rendez-vous rapidement dans un centre de contrôle technique agréé et assurez-vous que votre véhicule est en conformité avec la réglementation en vigueur. Ne prenez pas le risque de rouler avec un contrôle technique périmé, cela pourrait vous coûter cher et compromettre votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.