La réforme RSA du 1er janvier 2024 : quelles conséquences pour les bénéficiaires
Suivez nous sur Google NewsLe Revenu de Solidarité Active (RSA) est un dispositif essentiel pour venir en aide aux personnes les plus démunies en France. Instauré en 2008 pour remplacer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), le RSA a pour objectif de garantir un revenu minimum tout en favorisant le retour à l’emploi. Cependant, après plus de 15 ans d’existence, le RSA fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en profondeur, avec des changements majeurs qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2025.
Cette réforme, inscrite dans la loi « Pour le plein emploi », vise à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et à les impliquer davantage dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle. Parmi les principales évolutions, on note l’obligation pour les allocataires de s’engager dans un plan d’action avec des objectifs précis, ainsi que la mise en place de sanctions en cas de non-respect de ces engagements.
Objectifs de la réforme du RSA
La réforme du RSA s’inscrit dans une volonté plus large de réduire le chômage en France, avec pour ambition de faire passer le taux de chômage de 7% à 5% d’ici 2027. Ainsi, les principaux objectifs de cette réforme sont :
Garantir un accompagnement renforcé pour tous les bénéficiaires
Jusqu’à présent, seule une partie des allocataires du RSA étaient réellement suivis et accompagnés dans leur recherche d’emploi. Avec la réforme, tous les bénéficiaires du RSA seront automatiquement inscrits à France Travail, la nouvelle structure qui remplace Pôle Emploi. Ils devront alors signer un contrat d’engagement personnalisé, stipulant leurs objectifs d’insertion sociale et professionnelle.
Responsabiliser les allocataires du RSA
La réforme instaure un « contrat réciproque » entre l’État et les bénéficiaires du RSA. D’un côté, l’État s’engage à fournir un accompagnement renforcé et des mesures d’insertion. De l’autre, les allocataires doivent respecter strictement le plan d’action défini dans leur contrat d’engagement.
Favoriser le retour à l’emploi
La mesure phare de cette réforme est l’obligation pour les bénéficiaires du RSA d’effectuer au moins 15 heures d’activité par semaine, que ce soit en formation, en stage ou en emploi. L’objectif est de les inciter à s’impliquer davantage dans leur parcours d’insertion professionnelle.
Principales évolutions du RSA
Inscription automatique à France Travail
Dorénavant, tous les bénéficiaires du RSA, y compris leur conjoint, seront automatiquement inscrits à France Travail, la nouvelle structure qui remplace Pôle Emploi. Cela permettra de mieux recenser l’ensemble des personnes en recherche d’emploi en France.
Contrat d’engagement personnalisé
Chaque allocataire du RSA devra signer un contrat d’engagement personnalisé, qui définira ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle ainsi que les mesures d’accompagnement mises en place par France Travail (formation, stage, etc.).
Obligation d’activité de 15 à 20 heures par semaine
Sauf exception, les bénéficiaires du RSA devront justifier d’une activité professionnelle, de formation ou d’insertion d’au moins 15 heures par semaine pour continuer à percevoir leur allocation. Cette fourchette pourra être ajustée en fonction de leur situation personnelle et familiale.
Nouvelles catégories statistiques
Afin d’anticiper les changements induits par la réforme, deux nouvelles catégories statistiques seront créées au sein de France Travail : la catégorie F pour les personnes orientées vers un parcours social, et la catégorie G pour celles en attente d’orientation.
Sanctions en cas de non-respect du contrat
En cas de manquement aux engagements du contrat, diverses sanctions sont prévues, allant de la suspension temporaire du RSA à sa cessation partielle ou totale. France Travail pourra également radier la personne de la liste des demandeurs d’emploi.
Exemptions et adaptations
Bien que l’obligation d’activité soit la règle, des exceptions et adaptations sont prévues pour certaines situations :
Personnes en situation de handicap ou de problème de santé
Les personnes souffrant d’un handicap ou d’un problème de santé seront dispensées de l’obligation d’activité. France Travail pourra toutefois leur proposer un accompagnement adapté.
Parents Isolés d’enfants de moins de 12 ans
Les parents isolés d’enfants de moins de 12 ans, sans solution de garde, seront également exemptés de l’obligation d’activité.
Adaptation du nombre d’heures obligatoires
Pour les personnes qui ne seront pas dispensées, le nombre d’heures d’activité obligatoires pourra être ajusté en fonction de leur situation personnelle et familiale.
Expérimentation et déploiement progressif
La réforme du RSA fait l’objet d’une expérimentation dans 18 départements pilotes depuis le printemps 2023. Cette phase de test, qui concerne environ 40 000 personnes, vise à évaluer les nouvelles mesures d’accompagnement renforcé.
Par ailleurs, bien que la réforme soit entrée en vigueur en janvier 2024, son déploiement se fera de manière progressive sur 3 à 4 ans. Tous les bénéficiaires du RSA devront être inscrits à France Travail au plus tard en 2025.
Enjeux et défis de la réforme
Bien que cette réforme du RSA poursuive des objectifs louables, elle soulève également de nombreuses interrogations et défis à relever :
Réponse aux « freins Périphériques »
Comme l’a reconnu la Première ministre, de nombreux « freins périphériques » peuvent empêcher les allocataires du RSA de s’engager pleinement dans leur parcours d’insertion, tels que les problèmes de mobilité ou de garde d’enfants. Il faudra donc que l’État apporte des solutions concrètes à ces obstacles.
Risque d’augmentation du non-recours
Certains observateurs craignent que l’obligation d’accepter toute offre d’emploi raisonnable à la deuxième proposition ne dissuade les populations les plus précaires de demander le RSA, les faisant ainsi replonger dans la grande pauvreté.
Adaptation aux situations particulières
Les situations des travailleurs pauvres, des aidants familiaux ou encore des détenus allocataires du RSA devront être spécifiquement prises en compte pour éviter toute sanction injustifiée.
