Les nouvelles exigences fiscales pourles plateformes de type Vinted, Leboncoin, Airbnb …
Les nouvelles obligations fiscales pour les plateformes collaboratives
Suivez nous sur Google NewsLes plateformes de type Vinted, Leboncoin, Airbnb et d’autres applications similaires sont confrontées à de nouvelles exigences fiscales. Selon une directive européenne récente, ces plateformes doivent désormais transmettre les revenus de leurs utilisateurs aux administrations fiscales si ces revenus dépassent un certain montant au cours d’une année calendaire. Cette directive, appelée « DAC 7 », vise à améliorer la coopération entre les services des impôts des États membres de l’Union européenne et à lutter contre la fraude fiscale.
La directive DAC 7 : un dispositif de collecte d’informations
La directive DAC 7 a été introduite dans le but de renforcer la coopération entre les administrations fiscales de l’Union européenne, facilitant ainsi la détection des fraudeurs, qu’ils soient des particuliers ou des professionnels. Cette directive, en vigueur depuis 2023, impose aux plateformes collaboratives de collecter et de vérifier les informations relatives aux revenus générés par les utilisateurs.
L’Union européenne bénéficie du soutien de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans la mise en œuvre de cette réglementation. Les 38 membres de l’OCDE appliquent tous cette directive depuis 2023. Le dispositif vise à répondre à la croissance rapide de l’économie numérique et à encourager les contribuables à se conformer à leurs obligations fiscales.
Des obligations pour les plateformes et leurs utilisateurs
Les plateformes de vente en ligne et de location, telles que Vinted, Leboncoin, Airbnb, eBay et d’autres, sont désormais tenues de déclarer les revenus de leurs utilisateurs aux administrations fiscales si ces revenus dépassent un certain seuil. Ce seuil a été fixé à 2 000 euros de revenus ou plus et/ou 30 transactions finalisées au cours d’une année calendaire.
Les vendeurs, qu’ils soient des particuliers ou des professionnels, doivent également remplir ces conditions pour que leurs revenus soient déclarés. Les revenus concernés incluent ceux provenant de la vente de produits, de biens ou de services sur ces plateformes. Une fois les seuils atteints, les plateformes sont tenues de transmettre les données suivantes aux autorités fiscales : le prénom, le nom, l’adresse, le numéro d’identification fiscal, la date de naissance, l’adresse du bien immobilier (dans le cas d’une location) et le nombre de jours de location.
Les plateformes concernées
La directive DAC 7 concerne un certain nombre de plateformes populaires, notamment eBay, Etsy, Leboncoin, Vinted, Amazon et Airbnb. Il convient de noter qu’Airbnb se distingue en transmettant déjà ces informations aux administrations fiscales depuis 2019. Ces plateformes doivent désormais s’assurer de collecter et de transmettre les données des utilisateurs concernés une fois par an, dès lors que les seuils fixés par la directive sont atteints.
Les conséquences pour les utilisateurs
Les utilisateurs des plateformes concernées doivent être conscients de ces nouvelles obligations fiscales. Si leurs revenus dépassent les seuils établis, leurs données personnelles seront transmises aux administrations fiscales. Il est donc important de tenir compte de ces obligations lors de la vente de produits, de biens ou de services sur ces plateformes.
Il est également essentiel de garder à l’esprit que ces obligations fiscales ne concernent pas tous les utilisateurs des plateformes collaboratives. Seuls ceux dont les revenus dépassent les seuils fixés par la directive DAC 7 seront impactés.
